Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ELANOVA
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce site web est édité et exploité par ELANOVA. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ELANOVA. ELANOVA met à disposition ce site web ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, règles, politiques et mentions légales.
En naviguant sur notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre service (« Service ») et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »), y compris toutes les conditions et politiques complémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document ou accessibles via des liens hypertextes. Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'il s'agisse de visiteurs, de vendeurs, de clients, de marchands ou de contributeurs de contenu.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation du site. En accédant à une partie quelconque du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n'en acceptez pas l'intégralité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ni à accéder aux services proposés. Dans l'hypothèse où les présentes CGU seraient qualifiées d'offre, leur acceptation est expressément limitée aux termes qui y figurent.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Service existant sera également soumis aux présentes CGU. La version en vigueur des CGU est consultable à tout moment sur cette page. ELANOVA se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGU.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION EN LIGNE
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez être majeur(e) au sens de la législation en vigueur dans votre pays ou région de résidence, et avoir donné votre autorisation à tout mineur placé sous votre responsabilité pour utiliser ce site.
Il vous est interdit d'utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni de violer toute réglementation applicable, y compris la législation relative à la propriété intellectuelle, dans le cadre de l'utilisation du Service.
Il vous est strictement interdit de transmettre des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous reconnaissez que vos données (à l'exception des informations de paiement) peuvent être transmises sans chiffrement et que (a) ces transmissions peuvent transiter par plusieurs réseaux et (b) le contenu peut faire l'objet d'adaptations techniques afin de se conformer aux exigences des réseaux ou équipements concernés. Les données de paiement sont systématiquement chiffrées lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans l'autorisation écrite expresse d'ELANOVA.
Les titres des articles sont insérés à titre indicatif uniquement et ne sauraient limiter ou affecter la portée des présentes conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site s'avéraient inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer l'unique fondement de toute décision importante, sans consultation préalable de sources plus fiables et actualisées. L'utilisation du site se fait sous votre entière responsabilité.
Ce site peut contenir des informations à caractère historique, présentées à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de vérifier régulièrement l'actualité des informations publiées.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES TARIFS
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Service à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables, à votre égard ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Formation du contrat
Les produits présentés sur notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle ferme, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous formulez une offre d'achat. Un e-mail de confirmation de commande vous est automatiquement adressé, sans que cela ne vaille acceptation définitive du contrat.
Garanties légales
Les garanties légales de conformité prévues par la réglementation française en vigueur s'appliquent de plein droit.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur notre site et en quantités limitées. Les retours et échanges sont régis par notre politique de retour.
Nous nous efforçons de reproduire les couleurs et visuels des produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre écran restituera les couleurs de manière totalement exacte.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou régions, ainsi que de restreindre les quantités disponibles à la vente. Les descriptions de produits et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
Nos chaussures orthopédiques sont soigneusement sélectionnées pour répondre aux besoins spécifiques de confort et de santé podologique de notre clientèle. Nous ne garantissons toutefois pas que nos produits ou services correspondront en tous points à vos attentes ni que d'éventuelles erreurs seront corrigées. Les produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur. Les éventuels droits de douane et frais d'importation sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via les coordonnées que vous nous avez communiquées.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat actuelles, complètes et exactes, et à les tenir à jour. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS OPTIONNELS
Nous pouvons vous proposer l'accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition « en l'état » et sans aucune garantie. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre Service peut inclure des contenus, produits ou services proposés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites web ou contenus tiers et déclinons toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient en résulter.
Toute réclamation ou question relative à des tiers doit être adressée directement au prestataire concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous transmettez des contenus (par exemple dans le cadre de participations à des concours) ou si vous nous adressez spontanément des idées créatives, suggestions, projets ou autres documents, par voie électronique, postale ou par tout autre moyen (ci-après « Contributions »), vous acceptez qu'ELANOVA puisse, sans restriction ni limitation dans le temps, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter ces Contributions sur tout support.
Nous n'avons aucune obligation (1) de traiter vos Contributions de manière confidentielle, (2) de vous verser une contrepartie financière pour ces Contributions, ni (3) d'y apporter une réponse. Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimerions illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou aux présentes CGU.
Vous garantissez que vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de marque, de vie privée ou de tout autre droit personnel ou patrimonial. Vos Contributions ne doivent contenir aucun propos illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail fictive, usurper l'identité d'un tiers ni induire en erreur quant à l'origine de vos Contributions. Vous êtes seul(e) responsable de l'exactitude et du contenu de vos Contributions. ELANOVA décline toute responsabilité quant aux Contributions publiées par vous ou par des tiers.
Les éventuels frais de dédouanement et droits à l'importation ne sont pas inclus dans le prix affiché et restent à la charge du client.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles collectées via notre boutique en ligne est régi par notre Politique de Confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'expédition ou la disponibilité des articles. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après validation de votre commande.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations figurant sur notre site, sauf disposition légale contraire. La mention d'une date de mise à jour ne signifie pas que l'ensemble du contenu a été actualisé.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- (a) à des fins illicites ;
- (b) pour inciter ou encourager des activités illégales ;
- (c) en violation de toute réglementation applicable, française ou internationale ;
- (d) en portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
- (e) à des fins de harcèlement, d'insulte ou de discrimination ;
- (f) pour communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) pour diffuser des virus ou tout code malveillant ;
- (h) pour collecter des données personnelles d'autrui ;
- (i) à des fins de spam, de phishing ou de collecte automatisée de données ;
- (j) à des fins obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
- (k) pour contourner les mesures de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIES
Nous ne garantissons pas que le Service sera continu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.
Vous reconnaissez utiliser le Service sous votre entière responsabilité. Le Service ainsi que l'ensemble des produits et services fournis sont mis à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
ELANOVA ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, sauf disposition contraire du droit impératif applicable. La responsabilité d'ELANOVA est limitée au maximum autorisé par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à garantir et à tenir ELANOVA, ses partenaires, employés et mandataires indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre violation des présentes CGU ou de toute infraction à la loi.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle, illicite ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées antérieurement à la date de résiliation survivront à celle-ci à toutes fins utiles.
Les présentes CGU sont en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser notre site. ELANOVA se réserve le droit de résilier les présentes CGU avec effet immédiat en cas de manquement à l'une de leurs dispositions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGU et les politiques qui y sont intégrées par référence constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et ELANOVA et remplacent tout accord, communication ou engagement antérieur, oral ou écrit.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU ainsi que tout accord y afférent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'ELANOVA seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CGU
La version en vigueur des présentes CGU est consultable à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier en publiant une version actualisée sur notre site. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.